CONDITIONS GENERALES DE BIDJES LIMITED

Article 1 Définitions

1.1	Bidjes : Bidjes Limited est l’utilisateur des présentes conditions générales et sera ci-après dénommé : “Bidjes”.
1.2	(Candidat-)acheteur : Par (candidat-)acheteur on entend toute personne à laquelle nous adressons nos offres et qui est également la partie adverse de Bidjes.
1.3	Consommateur : Une partie adverse qui est une personne physique et qui n’agit pas en fonction d’une profession ni d’une entreprise.
1.4	Produit : Par “produit” on entend tous les produits qui, par application des présentes conditions générales, sont livrés à l’acheteur, de même que toutes les activités et tous les services que nous effectuons au profit de la partie adverse.
1.5	Vente publique : La vente publique des produits.
1.6	Offre : Un montant offert par un (candidat-)acheteur pour un produit.
1.7	Prix de la vente : Le montant de l’enchère la plus élevée.

Article 2 Champ d’application

2.1	Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et tous nos contrats ainsi qu’à tous les accords résultant d’accords ou y liés, de même que toutes les actes juridiques et livraisons par Bidjes, de même que tous les rapports juridiques futurs à engager avec Bidjes.
2.2	Les dérogations et les suppléments aux présentes conditions générales n’engagent Bidjes que s’ils ont été convenus par écrit.
2.3	Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales seraient nulles et non avenues, les autres stipulations des présentes conditions générales, ou le contrat conclu entre le (candidat-)acheteur et Bidjes auquel s’appliquent les présentes conditions, restent valables.

Article 3 Données à caractère personnel

3.1	Le (candidat-)acheteur s’inscrit avant de participer à la vente publique par le site web de Bidjes, en créant un compte. Le (candidat-)acheteur veille à ce que les données soient correctes. Lors d’une mention fautive des données à caractère personnel, le (candidat-)acheteur se charge de corriger les données par le lien “mon compte” figurant sur le site web de Bidjes.
3.2	Bidjes se charge du traitement des données à caractère personnel conformément à la loi et de façon correcte et attentive. Les données à caractère personnel ne sont utilisées que pour l’exécution du contrat conclu ou à conclure entre le (candidat-)acheteur et Bidjes, sauf si le (candidat-)acheteur a donné autorisation à utiliser les données à caractère personnel pour des fins de marketing.
3.3	Bidjes s’engage de prendre des mesures adaptées d’ordre technique et d’organisation afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte ou contre toute forme de traitement illicite.
3.4	Si Bidjes reçoit des informations soit du (candidat-)acheteur soit de tiers, informations dont Bidjes sait ou pouvait raisonnablement savoir que celles-ci doivent être traitées en confidentialité, Bidjes se chargera de prendre des mesures adéquates de sorte que cette confidentialité soit garantie. Pour autant que ce soit possible, Bidjes signalera s’il existe des risques particuliers quant à l’envoi et/ou la réception d’informations en vue du maintien de la confidentialité.

Article 4 Offres et conditions de vente publique

4.1	Les produits à vendre aux enchères sont présentés avec un texte descriptif d’information sur le site web de Bidjes en mentionnant le prix original de la valeur marchande.
4.2	Le (candidat-)acheteur achète des crédits d’enchère sur le site web de Bidjes. Un crédit pour l’enchère par le site web s’élève à € 1,50 au maximum. Lors de chaque enchère le (candidat-)acheteur remet un crédit et augmente par cela l’offre totale sur le produit par 1 centime euro.
4.3	Les (candidat-)acheteurs peuvent offrir de plusieurs façons. Les offres peuvent être faites en cliquant sur les boutons correspondants, ou par SMS. Si une enchère est placée, elle est déduite du crédit acheté. Pour chaque enchère des frais de service sont chargés, s’élevant à € 1,50 au maximum.
4.4	Les (candidat-)acheteurs peuvent offrir de plusieurs façons. Les offres peuvent être faites en cliquant sur les boutons correspondants, ou par SMS. Si une enchère est placée, elle est déduite du crédit acheté. Pour chaque enchère des frais de service sont chargés, s’élevant à € 1,50 au maximum.
4.5	Les (candidat-)acheteurs peuvent poser des enchères sur différentes ventes en cours, jusqu’à leur clôture. Le temps restant durant lequel l’on peut enchérir est indiqué par produit sur le site web de Bidjes. Lors de chaque nouvelle offre, le temps restant pour poser une enchère est reporté, tel que ceci sera indiqué par enchère unique. L’enchère a fini quand le temps restant pour enchérir s’est écoulé. Le participant ayant placé la dernière offre reçoit une option d’achat sur le produit sur lequel le (candidat-)acheteur a placé une offre. Le dernier offrant est déterminé par les données telles qu’elles sont traitées par Bidjes. Cette décision est définitive est irrévocable.
4.6	Le (candidat-)acheteur ayant placé la dernière enchère reçoit endéans les 24 heures un courrier électronique indiquant l’option d’achat et mentionnant le prix de la vente taxe à la valeur ajoutée incluse et les frais de transport éventuels du produit et la façon dont il peut faire usage de l’option d’achat endéans un délai de 24 heures. Le (candidat-)acheteur, s’il désire utiliser l’option d’achat, doit se diriger vers le lien “mon compte” où il accepte l’option d’achat en cliquant sur le bouton “Confirmer”. Après la confirmation l’accord de vente entre Bidjes et l’acheteur s’est réalisé.
4.7	Suivant la réalisation du contrat de vente, Bidjes se chargera de l’envoi de la facture à l’acheteur.

Article 5 Paiement

5.1	Sauf convention écrite contraire, le paiement par l’acheteur final doit s’effectuer endéans les 14 jours suivant réception de la facture. Ce délai vaut comme délai fatidique, à l’expiration duquel l’acheteur est en défaut.

Article 6 Livraison

6.1	Les produits sont livrées endéans 14 jours ouvrables suivant réception du prix de vente. Ce délai de livraison ou éventuellement les dates de réception indiquées ne sont jamais des délais fatidiques, sauf convention contraire par écrit.

Article 7 Modifications

7.1	Dans le cas où durant l’exécution du contrat des circonstances se produiraient, susceptibles d’entraver une réalisation correcte, les mesures nécessaires seront prises en consultation mutuelle afin d’arriver à une continuation sans interruption.

Article 8 Biens remplaçants

8.1	Dans le cas où Bidjes serait forcé par des circonstances de livrer des biens qui dévient de ce qui a été convenu, Bidjes y sera habilité, à moins que les modifications concernées ne signifient pas une détérioration.
8.2	Dans le cas où Bidjes serait forcé par des circonstances de livrer des biens qui dévient de ce qui a été convenu, Bidjes y sera habilité, à moins que les modifications concernées ne signifient pas une détérioration.

Article 9 Suspension et droit de rétenti

9.1	Bidjes est habilité de suspendre la prestation si l’acheteur ne répond pas à une ou plusieurs de ses obligations ou bien si Bidjes a pris connaissance de circonstances justifiant Bidjes de craindre que l’acheteur ne répondra à ses obligations, sous réserve de dispositions contraires impératives.
9.2	Si l’acheteur - en dépit d’une sommation écrite contenant une échéance de 7 jours – ne répond pas entièrement ou partiellement à ses obligations, Bidjes peut user du droit de rétention sur tous les biens et fonds de Bidjes auxquels l’exécution se rapporte.

Article 10 Force majeure

10.1	Au cas où la force majeure ralentirait ou entraverait la réalisation du contrat, tant Bidjes que l’acheteur sont habilités de résilier le contrat par écrit, sans que cela procure à l’autre partie une quelconque prétention à une indemnisation, sauf dans la mesure où Bidjes profiterait par suite de cette résiliation d’un bénéfice, que Bidjes n’aurait pas eu dans le cas d’une exécution convenable du contrat.
10.2	Par force majeure on entend également toute circonstance qui s’est créée indépendamment de Bidjes, entravant l’exécution normale du contrat. Comme de telles circonstances produisant la force majeure sont en tout cas considérées : la perte, l’avarie et/ou le retard pendant le ou par suite du transport, l’absentéisme extrême et les grèves sauvages du personnel, les actions/mesures de douane, la fermeture (temporaire) de certaines régions géographiques, l’incendie et d’autres dérangements graves dans l’entreprise de Bidjes ou chez les fournisseurs de Bidjes et les catastrophes nationales.

10.1

Au cas où la force majeure ralentirait ou entraverait la réalisation du contrat, tant Bidjes que l’acheteur sont habilités de résilier le contrat par écrit, sans que cela procure à l’autre partie une quelconque prétention à une indemnisation, sauf dans la mesure où Bidjes profiterait par suite de cette résiliation d’un bénéfice, que Bidjes n’aurait pas eu dans le cas d’une exécution convenable du contrat.

10.2

Par force majeure on entend également toute circonstance qui s’est créée indépendamment de Bidjes, entravant l’exécution normale du contrat. Comme de telles circonstances produisant la force majeure sont en tout cas considérées : la perte, l’avarie et/ou le retard pendant le ou par suite du transport, l’absentéisme extrême et les grèves sauvages du personnel, les actions/mesures de douane, la fermeture (temporaire) de certaines régions géographiques, l’incendie et d’autres dérangements graves dans l’entreprise de Bidjes ou chez les fournisseurs de Bidjes et les catastrophes nationales.

Article 11 Responsabilité

11.1	Bidjes n’est pas responsable de faute de correction ou d’écriture sur les produits ni pour la perte de données de l’utilisateur ni de la déformation ou la non arrivée de produits.
11.2	Bidjes n’est jamais responsable de dommages directes ou indirectes, hormis le dol et la faute grave par un (ou plusieurs) dirigeant(s) faisant partie de la direction.
11.3	Bidjes n’est jamais responsable de dérangements éventuels sur le site web de Bidjes. Bidjes se réserve le droit de suspendre la date et le temps avant la fin de la vente à un dérangement inattendue. Y inclus mais pas limité à de tels dérangements sont les dérangements dans la connexion internet vers le serveur, le piratage informatique, les interruptions de service chez le fournisseur d’accès ou la force majeure. Par conséquent Bidjes n’est pas responsable d’une surcharge éventuelle du site web ni des conséquences. Bidjes n’est jamais responsable de dommages ni de défauts d’appareils d’ordinateur de tiers et/ou de logiciels qui ont une influence sur la participation à la vente publique. Bidjes n’est pas responsable de modifications dans la législation qui ont une influence sur la vente publique et sa réalisation.
11.4	Bidjes n’est jamais responsable de fautes techniques causées par des tiers qui fournissent des services de paiement, ou lorsqu’un client a un marché non réussi. Le (candidat-)acheteur s’oblige de communiquer des fautes de marchés à Bidjes pour que Bidjes puisse se charger d’une solution éventuelle.

Article 12 Garantie

12.1	L’acheteur garantit Bidjes contre tout dommage subi par un tiers résultant de l’utilisation de produits qui ont été livrés par Bidjes aux acheteurs.

Article 13 Réclamations et Garanties

13.1	L’acheteur s’engage de contrôler le produit, dès sa réception, et de déterminer si le produit est en ordre.
13.2	Les fournisseurs de Bidjes sont responsables de la livraison des produits avec garanties. Bidjes n’est pas un revendeur des produits enchéris et par conséquent pas responsable des garanties et des réclamations. Pour ce qui est des cas de réclamation et de garantie, Bidjes renvoie l’acheteur au revendeur. Bidjes est responsable de mettre les deux parties en contact.

Article 14 Annulation

14.1	Dans le cas où l’acheteur n’exécute pas, pas à temps, ne pas dûment, en dépit de sommations dans lesquelles est mentionné un délai raisonnable, une quelconque obligation de paiement, résultant d’un contrat conclu avec Bidjes, de même que (d’une demande) d’un sursis de paiement, d’une faillite, d’un placement sous curatelle, ou d’une liquidation de l’entreprise de l’acheteur, Bidjes est habilité sans intervention judiciaire et sans mise en demeure d’annuler le contrat ou une partie du contrat par simple déclaration écrite.
14.2	Par l’annulation, les créances réciproques deviennent immédiatement exigibles. L’acheteur est responsable des dommages subis par Bidjes se composant entre autres d’intérêt, de perte de bénéfice et de frais de transport.

14.1

Dans le cas où l’acheteur n’exécute pas, pas à temps, ne pas dûment, en dépit de sommations dans lesquelles est mentionné un délai raisonnable, une quelconque obligation de paiement, résultant d’un contrat conclu avec Bidjes, de même que (d’une demande) d’un sursis de paiement, d’une faillite, d’un placement sous curatelle, ou d’une liquidation de l’entreprise de l’acheteur, Bidjes est habilité sans intervention judiciaire et sans mise en demeure d’annuler le contrat ou une partie du contrat par simple déclaration écrite.

14.2

Par l’annulation, les créances réciproques deviennent immédiatement exigibles. L’acheteur est responsable des dommages subis par Bidjes se composant entre autres d’intérêt, de perte de bénéfice et de frais de transport.

Article 15 Clauses finales

15.1	L’acheteur tiendra Bidjes au courant des données de nom, adresse et domicile correctes de l’acheteur et communiquera immédiatement à Bidjes par écrit, les modifications des données susvisées. Les informations par écrit à Bidjes doivent être adressées à l’adresse suivante: Bidjes Ltd. 178 Church Road Hove, East Sussex BN3 2DJ Royaume-Uni
15.2	A tous les accords et contrats auxquels les présentes conditions s’appliquent entièrement ou partiellement, le droit anglais est d’application.
15.3	Tous les différends résultant d’offres et de contrats, quelque soit leur nom, seront soumises, en exclusion de toutes les juridictions, au juge compétent en Angleterre.
15.4	Dans le cas où Bidjes utilise une version non anglaise des présentes conditions générales et qu’il y aurait des différends ou des différences entre la version non anglaise et la version anglaise, seule la version anglaise prévaudra et sera déterminative pour l’interprétation de la stipulation des présentes conditions générales.